Lettre hebdomadaire de l' APCMA du 04 décembre 2014

"Le réseau anticipe la nouvelle carte des régions

L´Assemblée générale de l´APCMA a validé le projet de réforme du réseau des CMA dans le cadre de la réforme territoriale. Une réforme applicable début 2016 avec la mise en place de la nouvelle carte des régions. A cette échéance il existera dans chacune des treize régions, une chambre de niveau régional selon deux schémas possibles : soit une CRMA avec des CMA départementales ou interdépartementales, soit une CMAR avec des délégations départementales. Le choix se fera à la majorité des chambres départementales, représentant plus de la majorité des ressortissants.
La composition des chambres et le régime électoral seront adaptés en maintenant une représentation équitable des activités, des territoires, un équilibre hommes-femmes. Le nombre d´élus au niveau régional d´Etat  sera compris entre vingt-cinq et quatre-vingt-onze membres, en fonction du nombre de départements dans les régions.
Cette nouvelle organisation est la conséquence de la réforme territoriale et de la recherche d´efficacité et d´économies pour rendre le meilleur service possible aux entreprises et aux jeunes.

Dans le droit fil de ces orientations, l´assemblée générale a souhaité une clarification et un renforcement des textes précisant les obligations de mutualisations régionales, notamment pour les opérations comptables, la paie, les achats et la communication".