A quoi sert la Commission Paritaire Locale ?

En sortant de la dernière je dirais à rien !

C’est une instance obligatoire, inscrite aux statuts des personnels des CMA. Une commission dite  paritaire parce que composée d’un collège employeurs (5 élus et 1 secrétaire général) et d’un collège salariés (6 salariés élus par les salariés).  La CPL  est consultée ou informée sur différents points (voir article 54  des statuts http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/cma/statut-cma.pdf ). Son rôle est donc limité.

La CPL du 30 janvier 2014 me laisse dubitatif. 3 élus sur 5 absents, un élu présent qui doit partir impérativement avant la fin de la réunion. Une sensation permanente de devoir quémander l’information et en fin de réunion, l’impression que tout le monde a hâte que cela se termine. 

La CPL est vécue par la gouvernance comme un passage obligé. Ce n’est ni un lieu d’échange ni de concertation. D’ailleurs, y a-t-il un lieu d’échange et de concertation à la CMAR BN ?

La CPL devrait être un temps, de dialogue pour les élus et les salariés qui faciliterait la compréhension des problèmes de chacun.

Parce que je le vœux bien !

Y aller ou ne pas y aller ?

Si vous pensez que vendredi aux vœux vous allez entendre le discours habituel, alors allez : 

      - boire un pot en ville, 

      - faire vos courses (les soldes ne sont pas finies),

      - vous balader avec les mômes, 

      - rejoindre votre moitié, 

      - faire du sport, 

      - boucler un dossier (pour les plus courageux), 

      - faire un baby foot, 

      - prier, 

      - rendre visite à votre banquier (la paie n’est pas versée à ce jour), 

      - tondre votre caniche…

Assemblée Générale extraordinaire de la CMAR BN du 27 janvier 2014

 Comme le 1er au mois de décembre, le 2ème budget  prévisionnel 2014 a été approuvé .  Tout va bien.

Quels scénarios ?

Votre avis sur les scénarios possibles à l'Assemblée Générale de lundi ?

Devons-nous supputer que tout va bien ?

La Préfecture recale  le budget primitif 2014 au sens de l’article 28 du code de l’artisanat et donne 15 jours à la CMAR BN pour proposer un nouveau budget équilibré.

•  En 10 jours c’est bouclé et  900 000 € sont récupérés.

 Une opération « abracadabrantesque » qui semble démontrer que la CMAR BN n’a pas de problème financier.

• La procédure de licenciement peut donc être stoppée!

Des élus de la CMAR BN convoqués par la tutelle

Demain 22 janvier des élus de la CMAR BN vont rencontrer la tutelle.  Quelles vont être les consignes données par la préfecture aux élus ? 

La classe !

L'un des nos 10 collègues licenciés a trouvé du travail avant que la lettre de licenciement n'arrive. Son nouvel employeur lui a demandé de prendre rapidement le poste. Il a donc saisi cette opportunité. La CMAR BN refuse de lui verser son indemnité de licenciement, considérant qu'il n'était pas encore licencié. En plus, la CMAR BN considère qu'il y a abandon de poste. Il sera licencié pour faute.

Délicatesse extrême !

Nos 10 collègues...

Nos 10 collègues touchés par ce faux plan de redressement attendent la lettre qui déclenchera leur entretien de licenciement. Elle devrait leur arriver autour du 15 février. Le préavis qui est de 3 mois pour les non cadres et de 6 mois pour les cadres démarrera à cette date.
Nos 10 collègues ont entre 33 et 59 ans. Tous ont la pression depuis 2 mois. Certains ont des projets, d'autres vont engager une procédure juridique, quelques-uns souhaiteraient partir le plus rapidement possible...
Nous devons rester mobilisés autour d'eux.

Le blog est suivi par un large public !

Les commentaires sur les billets montrent la tension et l'énervement qui existe à la CMAR BN et nous savons toutes et tous pourquoi.  Merci d'éviter les attaques trop personnelles qui peuvent blesser la sensibilité de certaines personnes. Ce lieu d'échange doit perdurer.
Vos commentaires sont très importants, ils apportent des informations à toutes et à tous.

Triste nouvelle

La Préfecture a pris position par courrier. Elle vient de valider les suppressions des postes votés en AG. Triste nouvelle, mais qui ne change rien au prévisionnel 2014 établi avec un déficit de 900 000 euros.

Rejet du budget primitif 2014

La Préfecture vient de rejeter le budget prévisionnel 2014 qui est établi avec un  déficit de 900 000 euros. La CMAR BN dispose de 15 jours pour revoir sa copie. Une Assemblée Générale extraordinaire est programmée le 27 janvier, juste après un bureau tout aussi extraordinaire et une commission des finances.

La gouvernance avait-elle un plan B ? Certains élus vont-ils démissionner ? Nos remarques sans équivoque à l'AG du 2 décembre ont-elles été entendues ?

A votre avis, un nouveau plan de licenciement sera-t-il évoqué à cette AG ou à une autre ?

Le rapport de l'IGF est arrivé et la phase contradictoire commence

Pour la réalisation de ce rapport vous avez été nombreuses et nombreux à être sollicités.
Pour répondre et argumenter ses positions, la CMAR BN vous a-t-elle sollicité ?

Ce rapport est confidentiel, mais pour qui?
Qui va pouvoir en prendre connaissance ?

Allô ! La Préfecture ?

La Préfecture qui est notre tutelle, ne répond pas !

La demande de validation du plan de redressement,  ou plus exactement de licenciement a été adressée à la Préfecture le 12 décembre 2013 qui a 2 mois pour répondre. Nul doute que la Préfecture ne va pas prendre position par courrier, et préférer le vieil adage « qui ne dit mot consent». Nous allons devoir sûrement attendre le 12 février.

Notre gouvernance a rencontré la tutelle pendant les fêtes. Est-ce pour trouver des solutions pour sauver la CMAR BN ou rechercher  une méthode « juridiquement irréprochable » pour procéder aux licenciements ?

La posture de la préfecture va de pair avec le désengagement de l’Etat au niveau national qui se traduit par la baisse des financements de l’animation économique. A cela s’ajoute le rapport Queyranne-Demel-Jurgensen qui  prévoit notamment  dans ses préconisations  une diminution importante des taxes prélevées auprès des entreprises artisanales à destination des CMA.

La non obligation pour les auto-entrepreneurs de suivre le stage d’installation, payant, qui sont en plus exonérés de la taxe pour frais de CMA, génère une baisse de ressources des CMA.

Prochaine CPL

La prochaine CPL est programmée le jeudi 30 Janvier 2014 à 10 heures

Voici des sujets que nous envisageons de proposer à l’ordre du jour  :

- Plan de redressement, de modernisation et d’équilibre financier adressé à la préfecture le 12 décembre 2013

- Délibérations de l’AG relatives à l’organigramme, la grille des emplois, les suppressions de postes

- Grille des emplois votée en AG du 2 décembre 2013 avec une présentation par direction et service (organigramme) et une présentation par type de poste.

- Organigramme voté en AG du 2 décembre 2013

-  Point sur le plan de licenciement

- Plan de formation prévisionnel 2013 et comparatif avec le réalisé.

- Planning du plan de formation 2014

- Entretiens des personnels 2014

- Règlement Intérieur de la CMAR-BN

- Règlement des services 

Avez vous d'autres sujet à nous proposer ?

Résutat du dernier billet : rumeur

Fin du suspense, la réponse est malheureusement la 4 : Chercher un arrangement spécial pour la CMA 50 (qui n'a toujours pas de Secrétaire Général) et se désolidariser de la CMAR-BN notamment dans le cadre du PRDA ?

Les tensions sont fortes entre les élus des 2 structures. Il faut rappeler que le bureau de la CMAR BN est composé de 5 élus de la Manche sur 15 et l'AG  en compte 25 sur 75. Aussi la Manche a 33% de part de responsabilités dans la faillite de la CMAR BN.

David ROUXEL DS CFDT de la CMA 50, qui a mis un commentaire sur le précédent billet, a raison quand il dit que les salariés de la CMA50 et de la CMAR BN ne doivent pas s’opposer.