8 décembre 2013
Nous demandons à la tutelle de suspendre le
plan de suppression des 11 postes de titulaires et des 3 CDD afin que soient
réexaminées les orientations de la CMAR BN, en s’appuyant notamment sur le
rapport de l’IGF.
Donnez votre avis sur les actions possibles.
Pensez vous que la Préfecture va prendre ces responsabilités?
RépondreSupprimerIl faut espérer que la Préfecture va enfin comprendre la situation et prendre ces responsabilités. Il y a des personnes concernés.
SupprimerAu secours !!!
RépondreSupprimerSi l'erreur évoquée dans le courrier s'avère exacte, est-ce que cela peut être considéré comme étant une faute grave ?
RépondreSupprimerCela peut-être considéré comme un vice de procédure et remettre en cause la décision de l'AG.
Supprimerorganiser un CMARThon ?
RépondreSupprimerArticle 8 En savoir plus sur cet article...
RépondreSupprimerAprès l'article 20 du même code, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1.-Lorsque l'assemblée générale d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, composée de sections et de chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui lui sont rattachées, examine des questions propres aux sections qui la composent, tenant notamment à leur organisation, leur fonctionnement, leurs missions, ou des questions tenant à l'exercice des missions de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dans les seules circonscriptions géographiques de ces sections, seuls les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région élus dans les circonscriptions de ces sections siègent, prennent part aux débats et votent.
« L'assemblée générale ne peut alors délibérer que si le quorum des membres présents élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région dépasse la moitié du nombre de membres en exercice élus dans ces circonscriptions.
« Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé, dans le mois qui suit, à une deuxième assemblée générale, convoquée au moins huit jours avant la date de sa réunion et avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale se tient valablement si le nombre de membres présents atteint le tiers du nombre de membres en exercice élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
« Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
Ce blog est pédagogique. Bientôt une référence pour la Direction en perte de repère (même s'ils l'avoueront jamais) ! Merci aux techniciens bassement besogneux de leurs rappeler par la base, le B-A-BA du statut qu'ils bafouent allègrement.
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